Marque expirée - Marque en non vigueur

LOCATEL
LOCATEL FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3439596
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2016

Présentation de la marque LOCATEL

Déposée le 7 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOCATEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOCATEL FRANCE domicilié(e) 25, boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 226 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCATEL est expirée depuis le 7 juillet 2016.

LOCATEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LOCATEL , GISA , LOCATEL , LIHSA , LOCATEL DIGILIVE , LOCATEL , GISASERVEUR , LOCATEL ENTERTAINMENT HOSPITALITY SYSTEM , (Marque figurative) , LOCATEL MULTIMEDIA CHANNEL


LOCATEL FRANCE Société par actions simplifiée - 25, boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 452226285


@MARK - 16, rue Milton - 75009 - Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-03

Inscription le 20 février 2007 - Gage constitué n°453813 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 23 novembre 2007 - Gage constitué n°465237 - Publication au BOPI 2007-11-23

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Inscription le 12 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°596579 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils à prépaiement pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de vidéodisques ; lecteurs de disques compacts ; vidéo projecteurs ; rétroprojecteurs ; appareils de projection ; appareils de vidéocommunication, caméras vidéo ; visiophones ; télécopieurs ; appareils de télécommunication et de télématique, serveurs télématiques appareils et systèmes informatiques permettant le paiement à distance ; panneaux d'affichage électronique multimedia ; télécommandes pour tous les produits précités ; microphones ; antennes, haut-parleurs ; casque à écouteurs ; disques compacts ; DVD, Cédéroms, disques optiques compacts écrans vidéo ; cassettes vidéo ; appareils téléphoniques a interaction vocale, supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement numériques ; disques acoustiques ou optiques ; vidéodisques ; appareils téléphoniques ; cartouches de jeux vidéo ; lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; automates à musique à prépaiement ; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision. Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; modems ; câbles coaxiaux ; câbles électriques. Câbles à fibres optiques gaines pour câbles électriques ; cordons d'antenne, fils téléphoniques ; instruments d'alarme ; adaptateurs informatiques ou électriques. Cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; carte à mémoire, cartes à microprocesseur ; circuits intégrés, mémoires pour ordinateurs, émetteurs de signaux électroniques. Boîtiers de connexion. Piles électriques. Batteries électriques. Supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations. ; Services d'abonnements audiovisuels. ; Installation, entretien, dépannage, maintenance et réparation d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images, d'appareils de télécommunication et de télématique, de serveurs télématiques, d'appareils et systèmes informatiques permettant le paiement a distance, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilises seulement avec un récepteur de télévision, d'ordinateurs, de matériels informatiques et d'appareils de télécommunications ; informations en matière d'installation, d'entretien et de réparation de tous les produits précités. ; Services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Services de communication notamment par câble, satellite, voie hertzienne, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques par vidéographies interactives, notamment dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia services de fourniture d'accès à Internet et Intranets pour les particuliers ou les entreprises, notamment, de communication interactive de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers). Services de fourniture d'accès à des réseaux d'entreprise ou à des centres serveurs nationaux et internationaux de bases de données informatiques ou télématiques. Services de fourniture d'accès à Internet ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission par satellite. Location de temps d'accès a un centre serveur de base de données. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques, transmission de messages transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; location d'appareils de télécommunications, d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphones, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d'appareils de télécommunication et de télématique, de serveurs télématiques, d'appareils et de systèmes informatiques permettant le paiement à distance, d'appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateur. Services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. ; Éducation ; formation ; divertissement. Activités sportives et culturelles. Location de postes de radio et de télévision de magnétoscopes, de caméras vidéo, d'appareils audio et vidéo, de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; location de matériel multimédia. Mise à disposition d'équipements de karaoké. Organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, a buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Éditions de services télématiques. Edition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Édition de logiciels. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congres, séminaires, symposiums, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Services d'édition de logiciels et de données électroniques destinées à être mise à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet, via des moteurs de recherches. Formation et perfectionnement dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; éditions d'informations relatives à des services télématiques, éditions d'informations relatives a des services diffuses par voies de télécommunication. Services de clubs (divertissement ou éducation). ; Elaboration de logiciels et programmation pour ordinateurs, services de location d'ordinateurs, de périphériques, de carte à mémoire et à microprocesseur ; services d'installation d'ordinateurs, de périphériques, de carte à mémoire et à microprocesseur services de maintenance d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs ; conception et installation de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; expertises (travaux d'ingénieurs). Réalisation (conception) et location de système informatique et télématique ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, la télématique, de l'informatique et en matière de systèmes interactifs et de solution multimédia. Conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; mise en place de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; conception de sites sur Internet ; conseils techniques informatiques et télématiques ; services de conversion de codes et formats entre différents types de textes. Services d'assistance technique dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en uvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès a un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Informations techniques en matière d'utilisation des produits suivants : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images, appareils de télécommunication et de télématique, serveurs télématiques, appareils et systèmes informatiques permettant le paiement à distance, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, ordinateurs, matériels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.